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Marques déposées par Etablissements Mercier
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FRANCE VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE VERTE
Etablissements Mercier

Numéro de dépôt :
968428
Date de dépôt :
20/09/1976
Lieu de dépôt :
Saint-Etienne

Présentation de la marque FRANCE VERTE

Déposée le 20 septembre 1976 par Etablissements Mercier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saint-Etienne), la marque française « FRANCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Mercier domicilié(e) (soc. an.), 49, rue Gutenberg, Saint-Etienne. - France.

La marque FRANCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANCE VERTE est expirée depuis le 20 septembre 1986.

Etablissements Mercier a également déposé les autres marques suivantes : JOOP ZOETEMELK , JEAN PIERRE DANGUILLAUME , MERCIER FORMULE 1 , CYCLECO , LE PRESIDENT , M MERCIER DE ST ETIENNE , RAYMOND POULIDOR , COTE D AZUR , LAUREAT


Etablissements Mercier - (soc. an.), 49, rue Gutenberg, Saint-Etienne. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536

Cycles complets et pièces détachées de cycles.